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Propositions de loi d'Emmanuelle Ménard

35 propositions de loi signées

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30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2705 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1892 visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1767 visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1729 visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1558 relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1573 relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Cosignataire (2 commentaires)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1128 visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1131 visant à porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin

21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles

14/02/2023 — Proposition de loi N° 837 pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires

14/02/2023 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée

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